vendredi 21 juin 2013

Nicolas Bernard Busse: première condamnation politique


Les faits: Un opposant au mariage homosexuel de 23 ans, étudiant en sciences politiques et en histoire-géographie a été condamné mercredi à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt, notamment pour rébellion, par le tribunal correctionnel de Paris. Il n'a exercé de violences contre personne, il n'a rien volé, n'a pas commis d'infraction et ne s'est pas rebellé.


Voilà ce qu'en dit son avocat:

"Les policiers qui accusent Nicolas ont refusé de venir au tribunal

L'avocat de Nicolas Bernard-Busse, condamné hier, Me Benoît Gruau, réagit sur DirectMatin.fr :
G"Pour le moment, je n’ai pas pu encore avoir de ses nouvelles, mais je sais qu’il devait être transféré vers la maison d’arrêt de Fleury-Merogis. Je suis littéralement atterré par le sort qui lui a été réservé. Autant vous dire que j’ai passé une très mauvaise nuit.
Pouvez-vous nous rappeler les faits qui lui sont reprochés ?
Il a été condamné pour soi-disant avoir donné une identité imaginaire, pour avoir refusé les tests ADN au cours de sa garde à vue et pour une prétendue rébellion.
C’est une présentation des faits que vous contestez ?
Je suis ahuri par cette décision politique, et je pèse mes mots. Elle est totalement infondée et à mille lieux des condamnations habituelles infligées dans ce domaine. Je rappelle que mon client ne commettait aucune infraction quand il a été interpellé, c’est le premier scandale. Par ailleurs, il ne s’est pas rebellé, c’est le second scandale.
Quelle est la version des policiers qui l’ont interpellé ?
Les fonctionnaires de police ont refusé de se présenter au tribunal hier, si bien qu’il n’y a eu aucune confrontation devant le tribunal. Je rappelle que Nicolas a été molesté au cours de son interpellation comme en témoignent les hématomes identifiés sur sa jambe. Mais tout cela n’a guère semblé émouvoir la présidente qui semble promise à une belle carrière. [...]
J’ai déjà interjeté appel dès hier soir. Les recours consistent maintenant à essayer d’obtenir sa sortie par un référé-liberté ou un aménagement de peine qui relève du juge d’application des peines. L’autre stratégie consiste à tenter d’alerter les autorités politiques de ce pays. [...] Beaucoup de gens sont choqués. Ils ne pensaient pas que l’on en arriverait là. Ce garçon, élève dans une école d’ingénieurs et étudiant en histoire-géographie, devait passer quelques épreuves de rattrapage en juillet, il se retrouve à Fleury-Merogis. On marche vraiment sur la tête. Cette décision sera lourde de responsabilité.
Y a-t-il un risque de radicalisation ?
Ces excès de pouvoir, ce refus du débat contradictoire, attise les esprits. On crée des martyrs et des bêtes traquées.L’incarcération de Nicolas va laisser des traces, c’est certain. Comme Stéphane Hessel le préconise dans son ouvrage vendu à des millions d’exemplaires dans le monde, il s’est indigné. Mais manifestement, en France, il y a des indignations autorisées,  et des indignations interdites."  "
Source: Direct Matin et Le Salon Beige

Il s'agit d'une sentence d'une sévérité exemplaire prononcée à l'encontre d'un opposant politique! C'est sans précédent! Il ne faut pas laisser passer ça, quelle que soit notre opinion pour ou contre le mariage pour tous!


Pour mémoire: 

--> Les voyous qui ont détroussé les voyageurs du RER D en gare de Grigny ont écopé de sermons et d'obligation à effectuer des travaux d'intérêt général. Le plus sévèrement puni à écopé de dix mois avec sursis.

--> Les Femen qui ont profané Notre Dame, hurlant des invectives et seins nus, n'ont pas été inquiétées. Il a été question ensuite d'en faire des citoyennes d'honneur de la Ville de Paris.

--> Les individus responsables des pillages et du saccage aux alentours de la place du Trocadéro, à l'occasion de la fête du PSG, dont seulement vingt et un qui ont été arrêtés, ont terrorisé et détroussé des gens, occasionné plus d'un million d'euros de dégâts (les commerçants attendent toujours leur dédommagement). Peine maximale prononcée: quatre mois de prison dont deux avec sursis. 



Pétition de soutien en ligne: 

http://www.soutien-nicolas.com/

Adresse postale:

Nicolas Bernard Busse
404247//D4
maison d'arrêt de Fleury
7 avenue des peupliers
91700 Fleury-Mérogis


26 commentaires:

  1. Tu as parfaitement raison, il ne faut pas laisser passer ça !
    Il faut aller aux rassemblements de soutien, quand on peut.
    C'est tellement gros que l'info a bien circulé sur le net et que les JT ont été obligés d'en parler. Une seconde, évidemment.

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    1. Une seconde, lamouette, c'est mieux que rien. J'ai vu que toi aussi, tu avais mis le paquet. Et il m'est tombé dans le creux de l'oreille que cette histoire soulève pas mal de hauts le coeur et d'inquiétudes.
      Maintenant, ce qu'il faut faire, c'est en parler et ne pas rester coincés sur nos blogs. Beaucoup de gens ne les lisent pas et c'est eux qu'il faut essayer d'informer.

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  2. Les dernières manifestations contre l’imposition à l’ensemble de la société du mariage homosexuel et leur incroyable répression ont permis à ce régime politique et à ses serviteurs de montrer leur vrai visage, au-delà de l’hypocrisie avec laquelle il tentent de plus en plus vainement de le dissimuler. Visage composé de haine, de violence d’injustice et de mensonge. A vrai dire, cela fait longtemps (depuis les guillotines de la Terreur et le génocide vendéen à vrai dire, en passant par Juin 1848 et les fusillades de Fourmies…) que ce visage nous est connu, mais elle n’a pas eu depuis longtemps l’occasion de le montrer aussi clairement. La république s’est permis un exercice auquel elle semble assez habituée, à savoir, violer ses propres règles, ses propres principes de liberté et de tolérance, ses propres prétentions à l’état de Droit pour se lancer dans une répression féroce avec des méthodes qui sont de plus en plus véritablement totalitaires, dans la diabolisation mensongère de gens qui, pourtant, participent à la vie de la nation et se réclament des héritages et patrimoines qui en font l’identité et la substance. Ce avec l’aide de forces de l’ordre et de « juges » dont la lâcheté se le disputait à la servilité et à la brutalité. Forces de l’ordre qui, non seulement ont violé leurs propres lois, mais ont prouvé par là qu’elles ne sont pas là pour protéger les honnêtes gens mais pour protéger un système. Ce ne sont pas les forces de l’ordre ni le système judiciaire d’un pays, mais d’une idéologie. Comportement d’autant plus inadmissible qu’elles s’en prennent aux citoyens les plus paisibles et les moins dangereux pour la vie de leurs compatriotes et laisse se perpetrer des crimes bien plus graves de la part de toutes les racailles. En connaissance de cause et en refusant d’intervenir car « ils ont des ordres » (les accusés de Nuremberg et de Tokyo avaient eu aussi « des ordres » ce qui ne les a pas empêchés d’être pendus). Cette police semble se rattraper sur les gens honnêtes de son impuissance contre les vrais criminels.

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  3. Que l’on partage ou pas les convictions et idéaux des manifestants, force est d’admettre que ce comportement est inadmissible. D’autant plus que cette même république donne des leçons à la terre entuère, en particulier à des pays qui se sont pourtant révélés bien moins violents dans leurs méthodes de contrôle de manifestations non-autorisées, comme la Russie.
    En principe, dans un État dit « de droit », les lois offrent des cadres et des procédures très précises, codifiées, référencées pour gérer les actes et comportements des citoyens, bons et mauvais. Ces cadres et procédures sont censées être les mêmes pour tous, ce quelles que soient les convictions religieuses, politiques, philosophiques ou autres desdits citoyens et ce quels que soient les circonstances, lesquelles sont censées être prévues par la loi. Les seules exceptions permises relèvent de circonstances de guerre et de juridictions d’exception en général administrées par les personnels des forces armées. En dehors d’un état de guerre dûment déclaré, aucune exception n’est permise à l’application de la loi, laquelle doit se faire avec discernement et intelligence ensuite. Dans un État de Droit, les principes de dignité et de justice sont respectés (que ledit État soit ou non une démocratie) et les accusés ne voient pas leur défense bafouée comme ce fut le cas il y a peu en France. Dans un État de droit, on n’emprisonne pas des manifestants pour des délits d’opinion pour relacher des violeurs ou des assasins.
    Or, ici, le système républicain est délibérément sorti de ses propres cadres de lois pour appliquer des méthodes qui ne relèvent clairement plus des procédures habituelles, méthodes brutales, violentes, arbitraires, appliquées au nom d’un discours de diabolisation de la contestation, diabolisation qui non seulement relève du mensonge mais est aussi bien commode pour étouffer la voix des contestataires et annuler toute critique qui pourrait être faite sur les méthodes de répression employées à leur égard. En effet, si vous diabolisez vos adversaires pour leur refuser non seulement la qualité de compatriote, de citoyen, mais aussi d’homme, vous justifiez que ne s’appliquent pas sur eux les cadres et procédures habituels de la loi. Procédé de diabolisation qui, là aussi, est la marque des régimes totalitaires.

    En agissant ainsi, la république a prouvé une fois de plus que non seulement elle n’était pas représentative de la nation qu’elle est censée gérer (et pas être propriétaire), de son histoire et de ses héritages, mais aussi de sa population, mais qu’elle n’est pas non plus représentative de ce qui est communément admis comme étant un État de Droit.

    En l’occurrence, ce ne sont pas les « Catholiques Intégristes » qui se sont comportés comme vous le craignez mais bel et bien les vôtres. Une fois de plus. Une fois de trop.

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  4. ....bel et bien les leurs...disais-je donc.

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    1. Tchetnik, je suis d'accord sur le fait que la République est en train de se prendre les pieds dans le tapis, coincée qu'elle est entre son idéologie de pseudo liberté-égalité-fraternité, la dure réalité sociale et économique et la nécessité de perpétuer les privilèges qu'elle se targue pourtant d'avoir abolis. D'accord aussi pour souligner l'emballement de ce processus. Aujourd'hui, ça va clairement trop loin. On nage en pleine propagande et ce qui vient de se passer démontre clairement la prise de pouvoir d'une idéologie aux dépens des citoyens. C'est très inquiétant, car toute une part de la population est dupe. Ces gens font confiance à la voix dominante, celle du pouvoir, suivi de près par les médias, et pensent de bonne foi que les opposants au mariage pour tous sont des fascistes. Résultat: deux blocs de plus en plus hermétiques l'un à l'autre sont en train de se dresser l'un contre l'autre.
      Dire que Hollande voulait rassembler...c'est réussi.
      Maintenant, je serais plus prudente quant à l'exemple que vous citez: la Russie. Je sais bien qu'il est difficile de comparer le mode de fonctionnement de ce pays au nôtre. Je ne la critique pas en bloc comme il est pourtant bien vu de le faire en ce moment. Nous n'avons ni la même histoire, ni les mêmes références, mais je n'irais pas jusqu'à en faire un modèle de démocratie.

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  5. Oui, ils montrent leur vrai visage et avancent à découvert maintenant. Sûrs de leur force. Mais la vérité triomphe toujours du mensonge.

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    1. Oui Vlad. Au moins le masque est-il tombé. C'est toujours ça de gagné.

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  6. Cela n'est peut être pas grand chose, mais c'est déjà un début:

    Ce que Louis ferdinand Céline appelait la "race des signeurs", mais qui n'est pas si vaine que cela:


    petitions.institutpourlajustice.org/2poids-2mesures/mailing.php


    Une pétition de soutien.

    A signer et à faire tourner.

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    1. Merci pour ce lien Tchetnik, mais je ne signerai pas. L'Institut pour la Justice n'est pas toujours honnête dans sa façon de présenter l'information, j'ai eu l'occasion de m'en rendre compte. De plus, après avoir signé une de leurs pétitions, il ne cesse de m'envoyer des courriers, malgré ma désinscription de ses listes. Je n'aime pas ces méthodes.

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    2. Au fait, nous avons tenté de signer celle que vous avez mise en ligne, mais le lien semble prendre des heures.

      On va réessayer.

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    3. Tchetnik, je n'ai pas rencontré ce problème. peut-être avez-vous tenté de signer à un moment d'engorgement? Etes-vous parvenu, finalement, à signer?

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  7. la loi est la loi et la loi ,elle garanti notre liberté et elle doit être respecté

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    1. La Loi n'a aucune valeur en elle-même. Elle ne vaut que par les idaux de vertu et les exigences morales, par la compréhension de la dignité de l'homme qu'elle transcrit dans la société.

      Sinon, selon votre raisonnement, il aurait fallu condamner les résistants au NS et donner des médailles aux landser de la NVA qui ont fait des cartons sur les ceux-ce qui tentaient de passer le mur de Berlin.

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    2. Absolument d'accord avec Tchetnik.
      Ce n'est pas parce qu'une loi existe qu'on doit se mettre à quatre pattes devant elle. Dieu merci, nous avons toujours le droit de ne pas être d'accord avec et de la critiquer publiquement!
      Voire, de ne pas l'appliquer si elle nous semble insupportable.
      Cela s'appelle le libre arbitre et de devoir de conscience.

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    3. La constitution Allemande du 23 Mai 1949 prévoit d'ailleurs un cas de rebellion autorisée en cas d'ordre violant le "Droit".

      La DDH elle même le prévoit.

      Je ne suis pas fan de ces deux textes pas plus que je n,estime que la "démocratie" soit une bonne chose, mais cela pour montrer à quel point ces gens se prennent dans leur propre toile.

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  8. pinces à l'arrière façon policière,devant c'est les gendarmes.

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    1. N'oublions pas les clous et les moustaches!
      Bzz

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  9. s'il est en prison, c'est qu'il y a des éléments du dossier que vous ne connaissez pas... il a du être insultant et non coopératif pour écoper cette peine. c'est un peu facile d'en faire une affaire politique quand ça vous arrange...il n'y avait pas que des enfants de cœurs dans ces manif anti-mariage pour tous...

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    1. Bien sûr, et tous les ceux-ce qui se sont rtetrouvés sur la Kolyma ont eu aussi un comportement "non coopératif"...ÜberLOL.

      Il ne vous vient pas à l'esprit que la prison n'est pas peuplée que de coupables et que ceux qui en gèrent les check-in ne sont pas forcément honnêtes.

      Allez dans n'importe quelle banlieue-bosnie et des comportements de "rebellion", vous en verrez 14 à la douzaine. Pas beaucoup d'arrestations là-dedans pourtant.

      Tant qu'à faire, je suis sûr que vous allez alors reconnaitre que les pussys et autres FEMEn qui sont en zonzon en Russie l'ont mérité (Ce que je crois).

      Nous n,avons pas dit que c'était politique. Nous disons surtout que c'est mensonger et hypocrite, nuance.

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    2. FBcool, en effet, compte tenu du nombre d'opposants au mariage pour tous, 100% d'enfants de choeur, ce serait un rien utopique. C'est vrai.
      Il se trouve qu'avant de publier ce billet, j'ai pris la précaution d'aller fouiner sur la toile, chez ceux qui soutenaient Nicolas et aussi chez les autres. Alors, c'est vrai que je ne dispose pas des éléments du dossier. Lors d'un procès d'assises, les jurés n'en disposent pas non plus et c'est pourtant à eux qu'on demande de juger: en fonction de ce qu'ils entendent et voient. Ensuite, ils s'appuient sur leur intime conviction. je sais de quoi je parle, j'ai été jurée d'assise en janvier dernier et je peux vous dire que cela m'a marquée.
      Pour en revenir à votre remarque, il apparaît que ce qui a motivé la condamnation de Nicolas et la manière dont le procès s'est déroulé semblent pour le moins douteux. Il a tout de même été condamné aussi lourdement que le plus sévèrement condamné des casseurs de la fête du PSG!
      D'autre part, les juges ne se valent pas tous.
      Certaines affaires célèbres nous ont révélé la faiblesse de certains d'entre-eux. Affaire Grégory, affaire d'Outreau...et bien d'autres sans doute, moins connues.

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    3. J'oubliais: merci de votre visite :)

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  10. Bien sûr, et tous les ceux-ce qui se sont rtetrouvés sur la Kolyma ont eu aussi un comportement "non coopératif"...ÜberLOL.

    Il ne vous vient pas à l'esprit que la prison n'est pas peuplée que de coupables et que ceux qui en gèrent les check-in ne sont pas forcément honnêtes.

    Allez dans n'importe quelle banlieue-bosnie et des comportements de "rebellion", vous en verrez 14 à la douzaine. Pas beaucoup d'arrestations là-dedans pourtant.

    Tant qu'à faire, je suis sûr que vous allez alors reconnaitre que les pussys et autres FEMEn qui sont en zonzon en Russie l'ont mérité (Ce que je crois).

    Nous n,avons pas dit que c'était politique. Nous disons surtout que c'est mensonger et hypocrite, nuance.

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    1. Tchetnik en effet, si la police coffrait tous les comportements de rébellion de mon département, le système exploserait complètement. C'est ça qui est frappant: les deux poids, deux mesures. Elle est obligée de serrer les dents parce qu'elle est impuissante, voilà tout. Quant au tribunal de Bobigny, il est connu pour être un des plus laxistes de France, voir "le plus". Là encore, adaptation. Idéologie, je ne sais pas. je ne me risquerais pas à avancer ce genre de conclusion. Je laisse cet exercice à ceux qui connaissent l'endroit de l'intérieur.
      Toujours est-il qu'en effet, les juges sont faillibles et parmi les condamnés, certains le sont plus lourdement que d'autres.
      La justice n'est pas une science exacte.

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  11. bien fait pour sa gueule

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    1. Que voilà un commentaire enrichissant, amené par un courageux qui se planque.

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Vos commentaires sont les étoiles scintillantes de ma galaxie. Si toutefois des météorites menaçaient de fracasser ce modeste espace de parole, je me réserve le droit de les renvoyer dans les étendues glacées de la blogosphère. Moi, Io, ne saurait être tenue pour responsable de leur composition ni de leur destin